Termes & Conditions
Conditions générales
En effectuant une commande auprès de Repro Cité Grafix, vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes. En vous enregistrant en ligne et en effectuant ensuite des commandes, vous acceptez toutes les conditions générales du présent accord qui vous lie légalement par contrat avec Repro Cité Grafix pour toutes demandes de services d’impression, et vous serez seul responsable du paiement dans son entier comme indiqué par le présent accord. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, ne naviguez sur aucune partie de ce site.
Prévisions budgétaires et devis
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours. Un devis qui n’a pas été accepté sous 30 jours peut être soumis à des changements.
Conditions de paiement
Toutes les commandes doivent être prépayées pour des raisons de délai d’exécution. CiteGrafix.com ne fait à AUCUNE condition crédit et ne permet pas le paiement en plusieurs fois. J’accepte le fait que la carte de crédit que j’ai utilisée serve à prépayer les commandes que j’ai effectuées sur le site web CiteGrafix.com
Étant donné que chaque projet est créé sur mesure pour son propriétaire, il ne peut pas être réutilisé ou revendu. À partir du moment où le projet est passé en production, TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES.
Dans le cas d’une mésentente ou d’une rétro-facturation, le client est tenu responsable des frais chargés à Repro Cité Grafix par la compagnie qui fournit les services pour régler la mésentente en question.
Droit de refus
CiteGrafix.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d’imprimer tout ce qu’il juge abusif ou connu pour être illégal. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de la violation involontaire des lois de copyright ou de l’utilisation illicite de noms commerciaux ou de slogans. Le client garantit le caractère légal de tous les projets soumis à CiteGrafix.com pour impression et/ou publication.
Exactitude des devis
Les devis sont basés sur l’exactitude des informations fournies. CiteGrafix.com peut réévaluer le devis d’un projet au moment de sa soumission si ce dernier ne correspond pas à l’information sur laquelle le devis initial s’est basé. Les commandes passées sur CiteGrafix.com sont, à la connaissance du client, correctes et il n’y a aucune condition ni accord relatif à la commande qui ne soit non écrit ou joint à ladite commande.
Modifications et/ou corrections
Vous ne pouvez pas modifier votre maquette après l’avoir envoyée. Si vous devez apporter des modifications à votre commande, vous devez obligatoirement appeler pour annuler ladite commande et renvoyer la maquette adéquate en effectuant une nouvelle commande.
Responsabilité
La responsabilité de CiteGrafix.com est limitée au prix de vente convenu avec le client, et ce, pour toute marchandise défectueuse, et ne doit en aucun cas inclure des dommages spéciaux, consécutifs, indirects ou similaires, y compris, et sans s’y limiter, la perte de profits. CiteGrafix.com garantit que chaque produit fabriqué par ladite entité est conforme aux normes de l’industrie pour ledit produit et est exempt de tout défaut matériel de fabrication. IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE CETTE GARANTIE EST ÉTABLIE EN LIEU ET PLACE DE TOUTES GARANTIES DE CONFORMITÉ POUR L’USAGE PARTICULIER ET LA VENTE.
CiteGrafix.com ne propose aucune autre garantie et aucune action ou proposition de la part de CiteGrafix.com ou de ses dirigeants, employés ou agents ne constituent une garantie.
Images de manuscrits électroniques
Il est de la seule responsabilité du client de conserver une copie des fichiers originaux, maquettes et diapositives. CiteGrafix.com n’est pas responsable de la perte accidentelle et/ou des dommages causés au support fourni par le client ou des erreurs se trouvant sur les maquettes envoyées par le client. Jusqu’à ce que CiteGrafix.com puisse évaluer l’entrée numérique, aucune action ou promesse ne sera faite au sujet de notre capacité à travailler avec les projets envoyés en format numérique et aucune responsabilité n’est engagée concernant les problèmes qui pourraient survenir. Toute traduction, modification ou programmation supplémentaire nécessaire à l’utilisation des fichiers envoyés par le client sera facturée au taux en vigueur. CiteGrafix.com ne conserve pas votre projet pendant plus de temps qu’il n’en faut pour produire le produit final. Veuillez sauvegarder votre projet.
Dédommagement
Le client déclare qu’il a le droit légalement de produire tous les documents à imprimer commandés à CiteGrafix.com. Dans l’éventualité où une accusation, une réclamation ou une plainte, un arbitrage, une action ou une procédure (collectivement dénommé « Réclamation ») est formé ou intenté contre CiteGrafix.com fondé sur les actes présumés illicites des clients, relatif aux dits actes ou issu de ces derniers, ou alléguant que l’impression effectuée ou le produit fabriqué par CiteGrafix.com commandé par le client : (a.) porte atteinte à un droit d’auteur, un brevet ou un autre droit de propriété de toute personne ; ou (b.) contient des éléments diffamatoires, calomnieux, scandaleux ou obscènes, le client doit indemniser et exonérer CiteGrafix.com de responsabilité contre toute perte, dommage, coût et frais résultant de la réclamation ou lié à celle-ci, y compris, et sans s’y limiter ; (1.) en défendant CiteGrafix.com contre une telle Réclamation (2.) en payant tout jugement ou toute décision contre le client, et (3.) en remboursant CiteGrafix.com à hauteur de tous les frais juridiques et toutes les dépenses que ce dernier a engagés en réponse.
Dépassements et manques
CiteGrafix.com fournit de manière habituelle la quantité exacte de marchandise commandée ainsi qu’un faible supplément. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour le supplément. Ce supplément sert normalement à compenser la constance variable de la norme industrielle en matière de découpages ou de couleurs. La pratique commerciale généralement acceptée est de plus ou moins 10 %. Dans l’éventualité d’un manque excédant les 10 %, CiteGrafix.com facturera pour la quantité effectivement livrée.
Garantie de fabrication
Nous garantissons que toutes les commandes sont exemptes de défauts de fabrication. Si une commande ne correspond pas aux normes de métier généralement reconnues, nous re-roduirons la commande ou procèderons au remboursement du client, à notre seule discrétion.
Épreuves jet d’encre
Les impressions à jet d’encre et laser sont connues pour être de meilleure qualité que l’impression offset. Nous offrons un service rapide et à bas prix en imprimant dans un standard de « couleur agréable », en utilisant les densités d’encre standard. Il n’y a aucune garantie que le projet que vous avez terminé soit identique à celui imprimé. Cela est dû aux résultats variant en fonction des différents appareils d’impression, y compris les imprimantes à jet d’encre, les dispositifs pour épreuves en tons continus et les épreuves sur film.
Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour une commande déjà imprimée qui ne correspond pas à votre épreuve à jet d’encre.
Litige et Juridiction compétente
Pour des raisons juridiques, la juridiction compétente pour tout litige sera celle de Montréal, au Québec, Canada.
Expédition et livraison
Les frais de livraison/expédition des impressions et des fournitures provenant de CiteGrafix.com ne sont pas inclus dans les devis, sauf indication en ce sens. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler les transporteurs aériens, CiteGrafix.com n’est pas responsable des retards et/ou des dommages causés pendant le transport.
Une notification du projet terminé est envoyée au client dès la prise en charge du colis par le transporteur au point d’expédition.
Les envois de norme standard DHL sont assurés jusqu’à 100 $. Nous assurons les envois pour un montant supérieur sur demande des clients et prise en charge des frais par ces derniers.
Nous ne sommes pas tenus responsables des retards ou des dommages causés une fois que votre commande a quitté notre usine.
Dans un cas ou le client aurait mal entré l’adresse de livraison ou changé l’adresse originale de livraison, ce dernier sera tenu responsable du paiement des frais supplémentaires chargés par les différentes compagnies de livraison/courrier au prix coutant plus 5%, ainsi que des frais administratifs de 5.00$. (Veuillez noter que ces frais s’appliquent à chaque boîte ; 5 boîtes livrées = 5 frais différents. F.A.B : Montréal, Québec, Canada
Réclamations
Les réclamations concernant des défauts, des dommages ou des articles manquants doivent être soumises par le client par écrit au plus tard 5 jours calendaires après la livraison. Si aucune réclamation n’est soumise, CiteGrafix.com et le client entendront que le projet envoyé a été accepté. En acceptant le projet, le client reconnaît que l’exécution par CiteGrafix.com a pleinement satisfait toutes les conditions générales et spécifications.
Modifications apportées à notre politique
CiteGrafix.com peut changer, modifier, ajouter ou supprimer des éléments de la présente politique à tout moment, et toutes les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication à moins que vous ne soyez informé du contraire. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique à tout moment, pour cette raison nous vous recommandons de la consulter fréquemment. La dernière modification de la présente politique a eu lieu le 1 Juin 2016.